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Avantages fiscaux

Avantages de l’acquisition d’une propriété sous le régime RES.

  • Le prix est plus abordable qu’une propriété IRS.
  • Si le prix de la propriété acquise est de 500 000 USD, il permet au propriétaire d’obtenir de facto la résidence permanente à Maurice pour lui et ses dépendants.
  • Les banques à Maurice peuvent financer en partie l’acquisition.
  • Un RES comprend des installations commerciales et des équipements de loisirs.
  • Le RES avec ses services de gestion quotidienne tels que la sécurité, l’entretien, le jardinage, l’élimination des déchets solides et les services ménagers pris en charge par une société externe qui assure l’entretient continue de la propriété.
  • L’acquisition d’une propriété en pleine propriété.
  • La délivrance d’un permis de séjour pour un achat d’une propriété d’au moins 500 000 USD.
  • Le contrat VEFA est un mode d’acquisition strictement régi par la loi. Le code civil français est applicable à Maurice pour toute propriété achetée.
  • Lors de la signature du contrat et avant l’achèvement, l’acheteur devient le propriétaire du terrain et de la construction en cours.
  • L’opportunités de vendre à des étrangers ou à un client local dans la devise souhaitée.

Avantages de l’acquisition d’une propriété sous le régime IRS.

  • Il permet au propriétaire d’obtenir une résidence permanente à Maurice pour lui et les personnes à sa charge.
  • En raison de leur exclusivité, les investisseurs peuvent tirer profit des gains en capital.
  • Les propriétés peuvent être achetées sur plan.
  • Avec un hôtel adjacent et des accords de location possibles, la propriété générera un revenu constant.
  • Les banques à Maurice sont prêtes à financer l’acquisition de biens (des conditions s’appliquent).
  • Une société externe assure le bon entretien du bien.

Avantages de l’acquisition d’une propriété sous le régime PDS.

  • Un permis de séjour en vertu de la Loi sur l’immigration est accordé au non-citoyen lors de l’acquisition d’une propriété résidentielle d’au moins 500 000 USD.
  • Le propriétaire d’une propriété résidentielle peut louer sa propriété par l’entremise de la société PDS détenant le certificat PDS ou d’un fournisseur de services désigné par la société PDS pour fournir des services de gestion immobilière.
  • Le propriétaire d’une propriété résidentielle est autorisé à revendre sa propriété à aucun prix minimum.
  • Une propriété résidentielle dans le cadre du PDS peut être vendue sur la base d’un plan, pendant la phase de construction ou lorsque la construction est terminée.
  • Lorsque l’acquisition d’un immeuble est effectuée sur la base d’un plan ou pendant la phase de construction, le contrat est régi par les dispositions d’une « vente à terme » ou « vente en état futur d’achèvement » (VEFA) « , Selon le cas, conformément aux dispositions des articles 1601-1 à 1601-45 du code civil mauricien.

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